| Conditions générales de ventes |
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Art. 1 - Prix
Les prix des produits sont affichés en Euros, Toutes Taxes Comprises. Les prix affichés sont donnés à titre indicatif, de la façon la plus précise possible, et ne peuvent être entendus de façon contractuelle par l'internaute. Des erreurs typographiques ne sauraient engager Mobideals sur les tarifs. Seul le service clients de Mobideals est à même de donner les tarifs exacts des mobiles.
Art. 2 - Disponibilités
Mobideals s'engage à rechercher dans les meilleurs délais le produit que l'internaute a commandé mais n'est pas à l'abri d'une rupture de stock sérieuse chez les constructeurs. Si le produit est amené à ne pas être disponible dans les 5 jours ouvrés suivant la commande Mobideals s'engage à proposer à l’internaute une marchandise de nature équivalente qui serait disponible et dans le cas où l’internaute opterait pour un remboursement, celui-ci sera effectué dans les 15 jours suivants.
Art. 3 - Garantie
Tous les téléphones sont garantis 1 an par leur constructeur, sauf stipulation contraire sur opérations spéciales et/ou déstockage tel que précisé sur l’annonce. La facture délivrée par Mobideals au moment de l'achat fait office de bon de garantie (avec code IMEI), et permet à l'internaute de faire réparer son téléphone mobile dans n'importe quel centre agréé.
Art. 4 - Produits
Les photos, descriptifs techniques, illustrations et textes contenus dans le site ne sont pas contractuels en raison de la fréquence de leur mise à jour. En effet, Mobideals s'efforce de mettre ces données à jour le plus souvent et le plus précisément possible.
Art. 5 – Livraison
Mobideals délivre la France Métropolitaine. Pour toute autre destination, un devis préalable sera effectué par le service commercial concernant les frais de port, lequel sera soumis à accord préalable de l’internaute. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés du lundi au vendredi.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le délai d’expédition est de 48 heures ouvrées après réception du règlement total de l'appareil, et sous réserve de disponibilités des articles.
Si l’étiquette de sécurité est coupée ou endommagée, ne signez pas le reçu à moins que le contenu soit examiné en présence du livreur, il est impératif de le signaler sur le bordereau de livraison.
En cas d'absence du client lors du passage du livreur, un avis sera déposé et le client pourra retirer son colis à son bureau de poste habituel.
Art. 6 - Paiement par carte bleue
Le paiement par Carte Bleu s'effectue via la plateforme de nos partenaires Caisse d' épargne et Paypal. Le paiement devra être reçu dans les 48h maximum faute de quoi la commande sera automatiquement annulée.
Art. 7 - Vie privée
Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et au suivi de votre compte client. Mobideals s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, que vous nous communiquerez.
Vous pourrez être amené à recevoir des offres provenant de Mobideals ou de ses partenaires, qui seront soigneusement sélectionnées selon les critères les plus stricts. Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres en cliquant sur le lien de désinscription présent sur ces offres. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données stockées chez Mobideals vous concernant. Ce droit peut s’exercer à tout moment auprès du service clients.
Art. 8 - Retour produit
a) Vous disposez de 7 jours, à partir de la réception du colis, pour nous retourner votre colis si vous avez changé d'avis.
Cette rétractation ne peut être exercée qu'en cas de non utilisation du produit. En cas de restitution du colis tous ces éléments doivent être en parfait état, sans marque extérieure et dans leur emballage d'origine fermé. Le téléphone doit être dans son emballage scellé par l'étiquette de sécurité Mobideals. Si l’étiquette de sécurité est coupée ou endommagée, ne signez pas le reçu à moins que le contenu soit examiné en présence du livreur, il est impératif de le signaler sur le bordereau de livraison.
b) D'autre part, en cas de panne au déballage, tous les colis retournés doivent posséder un numéro d'Accord de bon de retour, délivré uniquement par notre service clientèle.
La demande doit être notifiée soit par courrier soit par e-mail (avec Accusé de Réception). Notre service clientèle vous délivrera alors un Numéro de bon de retour, vous permettant de nous renvoyer le colis. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de bon de retour. Veillez à vérifier avec le livreur la bonne réception de la marchandise ainsi que le contenu du colis, dans le cas contraire, nous ne pourrons intervenir. Il vous faudra alors nous expédier votre colis en envoi recommandé A/R, et nous procéderons, selon votre choix, à un remboursement, ou à l'élaboration d'un avoir, du montant des achats hors port.
En cas de panne, le colis devra nous être retourné dans un délai de 7 jours maximum à l' adresse suivante: mobideals avenue du pont neuf 74960 Cran Gevrier Après la réception de votre mobile cachet de la poste faisant foi. Au delà de ce délai le colis vous sera retourné et les frais de port vous seront alors facturés 9.9€ TTC, il faudra alors faire valoir votre garantie constructeur auprès du centre de réparation agréé par le constructeur.
Dans le cas où le produit nous est retourné pour une panne au déballage il faudra attendre le diagnostic de l'un de nos techniciens, si cette panne n'est pas constatée alors le mobile vous sera retourné et les frais de port facturés au tarif de 9.90€ TTC.
Art. 9 - Responsabilité
La responsabilité de Mobideals ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages ou accidents directement ou indirectement liés à l’utilisation ou à la possession des produits vendus.
De même aucune responsabilité ne pourra être encourue par Mobideals pour les dommages directs ou indirects liés au fonctionnement d’un réseau de téléphonie mobile.
Art. 10 - Annulation de commande
En cas d'annulation de commande et de demande de remboursement, quel qu'en soit le motif, sauf si l'annulation est liée à une indisponibilité du produit de la part de Mobideals, des frais de gestion d'annulation de commande de 10 euros seront déduis du montant remboursé.
Art. 11 – Attribution de juridiction
En cas de litige relatif, il sera fait attribution de compétence au Tribunal d’Instance d’Annecy. |
